Nicolas Sarkozy ne peut pas être candidat à la présidentielle et être membre du conseil constitutionnel à la fois

Par Marie 0

D’après un juriste, il est interdit à un membre du Conseil constitutionnel et donc ex président de prétendre à nouveau candidat devenir président.

Un schéma problématique

Est –il possible à un ex président de se présenter à nouveau à la présidentielle ? Une question qui intervient alors que nous sommes à l’orée de la présidentielle de 2017 et une question qui survient sur fond de primaire de droite.

Mais d’après la loi, ce cas serait interdit par la Constitution, juge Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’université de Reims, qui s’expliquait dans un article dévoilé lundi dans l’Actualité juridique du droit administratif (AJDA).

Et d’après la loi ?

A la fin de son mandat, le président devient automatiquement, membre du Conseil constitutionnel. Mais il est prévu dans l’article 57 de la Constitution qu’il existe une incompatibilité entre les fonctions d’un ministre ou encore d’un parlementaire. Les autres antipathies sont établies par une loi organique ». Il est dit dans cette mouture « qu’un membre du conseil constitutionnel ne peut pas exercer un mandat électoral ».

D’ailleurs, d’après le décret du 13 novembre 1959 un membre du conseil constitutionnel qui veut prétendre à un mandat élitiste doit avant tout demander à prendre vacance de son poste pour la période de la campagne électorale. « Cette mise en vacance est juridiquement autorisé ». « La loi interdit aussi à tout membre du conseil constitutionnel « d’avoir des fonctions de responsable ou directeur dans un parti ou formation politique ».

En tenant compte de ces principes, de cette loi « il est impossible d’être membre du Conseil constitutionnel et d’être président de la République », juge Thomas Hochmann.

Thomas Hochmann poursuit en indiquant que si un ex Chef d’état comme Nicolas Sarkozy, il n’est pas possible de démissionner du Conseil constitutionnel, alors que cela est possible aux autres membres du Conseil constitutionnel.

Par contre, sur le site de Nicolas Sarkozy on peut lire qu’il est toujours membre du Conseil constitutionnel, mais il ne siège plus depuis le début de l’année 2013. Ainsi, si Nicolas Sarkozy devenait à nouveau Président de la République, « le Conseil constitutionnel avait le droite d’accepter ou de refuser de l’investir ».